Mention légale
MENTION LÉGAL
Objet et acceptation
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Identification et communication
GRUP NORFEU, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
Son nom commercial est: GRUP NORFEU
Sa raison sociale est: JOLIMA, S.L.
Le CAF est: B17059197
Son siège social est en: CARRER ARAGÓ Nº1, 17480 ROSES
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact précisés dans la politique de confidentialité.
Toutes les notifications et communications faites avec GRUP NORFEU seront considérées comme effectives, en général, tant qu’elles sont faites par les moyens spécifiés ci-dessus.
Conditions d’accès et d’utilisation
Le site Web et ses services sont librement accessibles, cependant, GRUP NORFEU conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à l’achèvement préalable du formulaire correspondant.
Vous garantissez l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à GRUP NORFEU et serez seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte que vous ferez.
Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de GRUP NORFEU et à NE PAS les utiliser pour, entre autres :
Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de GRUP NORFEU ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles GRUP NORFEU fournit ses services.
Tenter d’accéder aux données d’autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de GRUP NORFEU ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de GRUP NORFEU ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants est obtenue ou si cela est légalement autorisé.
Demander des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à vendre ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.
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La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
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La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
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Procédure en cas de réalisation d’activités illicites
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